Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par Vœux & Vinyle : cérémonie laïque, animation DJ, bar à vinyles, décoration d'événements, location de matériel et toute prestation événementielle proposée par l'entreprise.

Article 2 – Devis et réservation
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
La réservation est définitive uniquement après :

• la signature du devis avec la mention « Bon pour accord » ;

• le versement d'un acompte de 40 % du montant total.

Sans ces deux éléments, aucune date ne pourra être bloquée.

Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs figurant sur les devis sont valables 30 jours.

Article 4 – Paiement
Le solde est payable au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces dans les limites prévues par la loi.
En cas de défaut de paiement, Vœux & Vinyle pourra suspendre ou annuler la prestation sans indemnité.

Article 5 – Déplacements
Les déplacements sont inclus dans la limite de 45 km autour du siège de l'entreprise.
Au-delà, un forfait kilométrique est indiqué sur le devis.
Les éventuels frais de péage, stationnement ou hébergement nécessaires à la réalisation de la prestation feront l'objet d'un accord préalable.

Article 6 – Modification de la prestation
Toute modification demandée après signature du devis devra être formulée par écrit.
Elle sera acceptée uniquement si elle est réalisable et pourra entraîner une révision du tarif.

Article 7 – Annulation
En cas d'annulation par le client :

• l'acompte de 40 % reste définitivement acquis ;

• si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la prestation, la totalité du montant prévu au devis pourra être exigée.

En cas de report de l'événement, Vœux & Vinyle fera son possible pour proposer une nouvelle date, sous réserve de disponibilité.

Article 8 – Horaires supplémentaires
Les horaires prévus sur le devis font foi.
Toute prolongation demandée pendant l'événement pourra être acceptée selon les disponibilités de Vœux & Vinyle et sera facturée selon le tarif en vigueur.

Article 9 – Conditions d'intervention
Le client s'engage à fournir :

• un accès au lieu de la prestation ;

• une alimentation électrique conforme lorsque nécessaire ;

• un espace sécurisé permettant l'installation du matériel ;

• les autorisations nécessaires à la tenue de l'événement.

Tout retard important indépendant de Vœux & Vinyle ne donnera pas lieu à une prolongation automatique de la prestation.

Article 10 – Location de matériel
Le matériel loué demeure la propriété de Vœux & Vinyle.
Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu'à sa restitution.
Toute casse, perte, vol ou détérioration sera facturée à hauteur des frais de réparation ou de remplacement.

Article 11 – Responsabilité
Vœux & Vinyle ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à :

• une coupure d'électricité ;

• des intempéries ;

• une panne des installations du lieu de réception ;

• un cas de force majeure ;

• une défaillance d'un autre prestataire.
   

Article 12 – Droit à l'image
Sauf refus écrit du client avant la prestation, Vœux & Vinyle est autorisé à utiliser les photographies ou vidéos réalisées lors de l'événement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sans divulguer d'informations personnelles.

Article 13 – Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont conservées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais revendues.

Article 14 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation.

Article 15 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit applicables.